Partie 2 : Nos axes revendicatifs pour les trois prochaines années

Le 5^ème congrès de la FNME CGT a décidé que la question du travail devait être au cœur de notre activité syndicale tant celui-ci est en évolution profonde et que les repères que nous avons avec lui changent. Depuis, les lois successives qui se sont acharnées contre le code du travail fragilisent les droits sociaux des salarié-e-s (Rebsamen, Macron et El Khomri notamment), lois dont nous exigeons l’abrogation après avoir manifesté pour leur retrait.

Afin de gagner la bataille idéologique menée par le patronat et les gouvernements passés et présents, présentée comme inéluctable par les tenants du capital, la FNME CGT, avec une volonté de conquête sociale, œuvrera pour imposer une autre démarche syndicale capable de donner des perspectives aux salarié-e-s dans la lutte contre le capital et contre la casse des droits des travailleurs.

Les réformes orchestrées par le patronat génèrent des conditions de vie de plus en plus difficiles, en particulier pour les salarié-e-s et retraité-e-s du champ de notre fédération qui peuvent se retrouver dans la plus grande précarité. Des métiers hautement qualifiés comme ceux de l’enseignement supérieur et de la recherche sont désormais impactés.

La lutte contre la loi travail continuera avec la CGT au sein de nos entreprises en empêchant les accords d’entreprises facteurs de régression sociale et en créant le rapport de force nécessaire pour porter les revendications des salarié-e-s afin d’obtenir de nouveaux droits sociaux.

La médiatisation d’une expression violente de l’insatisfaction au travail des salarié-e-s par les suicides a eu pour conséquences de focaliser l’évolution du rapport des salarié-e-s au travail sur la souffrance. Une focalisation qui a contribué à occulter le point d’appui que représentaient l’exigence des salarié-e-s à faire un travail de qualité, l’aspiration à être reconnu-e-s dans leur travail, à le maitriser et à lui donner un sens.

Autant de points d’appui pour construire des solutions à la crise et contribuer à transformer le travail et par la même, la société.

Agir sur son travail, c’est aussi se construire soi-même en préservant sa santé et s’épanouir personnellement.

Rendre le travail émancipateur, lui redonner sens, le faire reconnaître exige de sortir de cette vision d’un travail subi et aliénant.

Chaque jour, les salarié-e-s mettent beaucoup d’énergie, d’intelligence, de savoir-faire pour réaliser un travail de qualité. C’est à partir de cette réalité qu’il nous faut les aborder.

La FNME CGT revendiquera le respect de la hiérarchie des normes, le renforcement du code du travail, des conventions collectives, des statuts et des accords d’entreprises.

La FNME CGT s’opposera à toutes fermetures de lieu de travail imposées par des choix politiciens ou justifiées par des spéculations économiques ne prenant pas en compte la réalité du salariat et aggravant la désindustrialisation de la France et accentuant la dégradation du service public.

La FNME CGT œuvrera pour faire reconnaitre la nécessité de transformer le travail, y compris sa reconnaissance, en s’appuyant sur l’effectivité de notre revendication de nouveau statut du travail salarié et de sécurité sociale professionnelle.

La FNME CGT luttera pour l’internalisation des activités sous-traitées afin de garantir la maîtrise de l’outil industriel, l’optimisation industrielle du secteur et les compétences du salariat.

La FNME CGT œuvrera à l’amélioration des conditions de travail et de vie des salarié-e-s sous-traitants par l’homogénéisation des garanties collectives par le haut de l’ensemble des salarié-e-s de l’énergie.

De nombreuses évolutions dans nos entreprises sont mises en œuvre au motif de la numérisation de nos activités sans qu’aucun cadre règlementaire ne vienne régir l’organisation du travail. Cette situation nécessite une appropriation de ces évolutions par nos militant-e-s, élu-e-s et mandaté-e-s.

Il ne s’agit donc pas de lutter contre ces nouvelles technologies mais de saisir l’opportunité qu’elles nous offrent pour lutter, pour obtenir une part du gain de productivité qu’elles pourraient générer, pour gagner des conditions de travail de qualité, de meilleures garanties sociales et salariales.

Il nous faut lutter contre l’idée selon laquelle l’évolution des technologies serait synonyme de régression sociale.

Lutter pour que les directions d’entreprises ne se servent pas de l’alibi du numérique pour déqualifier, précariser, flexibiliser, externaliser ou agiter les menaces de dizaines de milliers de suppressions d’emplois.

La FNME CGT doit revendiquer des accords-cadres sur l’organisation du travail et des garanties sociales de haut niveau dans le contexte d’évolution numérique.

La transformation numérique ne nous donne-t-elle pas l’opportunité de réinterroger nos modèles de production, notre organisation et notre rapport au travail ?

La transformation numérique va générer des gains de productivité. Il faudra les répartir autrement comme toute création de richesses.

Nous devons mettre en œuvre une réduction effective du temps de travail, comme nous le proposons, à 32 heures. Notre fédération doit s’impliquer et impulser la campagne confédérale avec la compensation par les embauches nécessaires et sans sacrifier les salaires.

Un nouveau statut du travail salarié doit être mis en place, permettant d’assurer au niveau interprofessionnel à la fois les garanties collectives de haut niveau, une protection sociale professionnelle ainsi que de reconnaître et protéger l’autonomie des salarié-e-s.

De même, le numérique, peut permettre de modifier l’organisation de l’entreprise en multipliant les sous-traitants et les filiales.

Ceci exige donc d’adopter une nouvelle définition de l’entreprise étendue, créant des rapports nouveaux avec l’ensemble de ses prestataires et sous-traitants.

Nous avons un rôle revendicatif fort à jouer au sein des maisons mères pour imposer des accords groupes à la maille France, Europe et Monde.

La FNME CGT continuera de revendiquer un droit à la déconnexion et contre l’ubérisation du travail.

Il faut également investir dans la formation professionnelle car les nouvelles technologies demandent un effort d’adaptation des compétences important et quasi permanent.

La formation professionnelle doit constituer un effort récurrent et durable.

1- Les garanties collectives

Le pôle public de l’énergie s’accompagne des mêmes garanties collectives de haut niveau pour tous les salarié-e-s de l’énergie.

Elles se basent sur la revendication CGT du nouveau statut du travail salarié et de la sécurité sociale professionnelle, mais aussi en englobant les meilleures garanties déjà existantes dans les branches et dans les entreprises de l’énergie.

De par une loi, ces mêmes garanties collectives de haut niveau doivent être réglementées par un statut national des salarié-e-s du pôle public de l’énergie.

Les garanties collectives particulières aux salarié-e-s des mines doivent être développées, d’autant plus que de nombreux permis d’études et de recherche sont actuellement attribués en vue d’exploiter des gisements nationaux non énergétiques.

Pour la FNME CGT, cela doit conduire à conforter le statut des mineurs, à exiger l’affiliation de tous les travailleurs du sous-sol au régime spécial de sécurité sociale minier.

Dans la proximité, nous devons impulser les luttes des « exclus » des statuts ou des droits de haut niveau pour qu’ils y accèdent.

Pour la FNME CGT, dans les branches professionnelles, un dialogue social moderne, efficace et équilibré repose sur deux piliers : la négociation collective et le contrôle social avec comme vecteur moderne les STATUTS.

Défendre, améliorer, étendre les corpus réglementaires et notamment ceux statutaires doivent être notre ligne de conduite et c’est dans cet état d’esprit que la FNME CGT travaillera avec les salarié-e-s.

2 – Droit à la démocratie sociale

Pour la CGT, la démocratie n’est pas un slogan mais des principes de vie. La CGT revendique la citoyenneté dans l’entreprise. Cela implique de nouveaux droits d’intervention des salarié-e-s à conquérir.

Sous le vocable de démocratie sociale, nos branches et secteurs professionnels doivent garantir aux salarié-e-s le droit de négociation, le droit d’expression, la liberté d’intervention, la liberté de se syndiquer et une juste représentation avec la mise en place d’un véritable système d’accord majoritaire, a contrario de la loi El Khomri.

Il ne peut y avoir d’avancées sociales durables sans droits nouveaux en matière de démocratie et sans l’intervention des salarié-e-s dans la gestion des entreprises.

3 – Droit au logement et au transport

La FNME CGT revendique des politiques de logement ambitieuses permettant à tout le salariat des branches professionnelles de l’énergie et du secteur énergie atomique de se loger décemment, à moindre coût et un maximum de 20 % des revenus.

Les entreprises doivent prendre à leur charge l’intégralité des frais de transport engagés par les salarié-e-s pour se rendre à leur travail.

4 – Le droit à la santé au travail

Les expositions des salarié-e-s à des conditions de travail altérant la santé doivent être bannies. Un suivi de la pénibilité du travail, la traçabilité des expositions, le suivi professionnel et post-profession doivent être réalisés tout au long de la vie du salarié-e.

Tous les salarié-e-s doivent avoir la garantie d’actions préventives et de soins de qualité.

Pour cela, il faut bénéficier d’un environnement sain, d’un suivi médical régulier et accéder aux meilleurs soins issus des dernières avancées des sciences et des techniques.

Toute atteinte à la santé imputable au travail, à son organisation et à ses conditions ne doit pas être supportée par l’assurance maladie et doit faire l’objet d’une réparation intégrale à la charge de l’employeur.

La FNME CGT revendique une médecine du travail indépendante de branche financée par les employeurs avec a minima une visite médicale annuelle pour tous.

5 – Politiques familiales solidaires

Une politique familiale solidaire et progressiste doit être mise en place dans chaque branche professionnelle. Nous revendiquons également une totale égalité de traitement entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels.

L’aide aux aidants et aux personnes en situation de handicap doit être repensée.

Les entreprises doivent mieux contribuer aux frais d’éducation des enfants des salarié-e-s.

De la même manière, les entreprises doivent participer aux frais de placement en maison de retraite (médicalisée ou pas) de leurs salarié-e-s retraité-e-s garantissant une fin de vie décente à tous.

Nous réaffirmons le rôle central et primordial des assistants sociaux. La FNME CGT revendique une assistance sociale indépendante de branche financée par les employeurs.

6- Salaires et pensions

La FNME CGT dispose de repères revendicatifs établis entre les différents congrès concernant les questions salariales et de pensions. Lors des dernières négociations annuelles obligatoires de branche ou d’entreprises, la FNME CGT a toujours porté les repères revendicatifs confédéraux et la nécessité d’un rattrapage rapide de l’écart existant entre l’évolution des salaires de base et, a minima, l’inflation.

Cette situation a amené la FNME CGT à porter des revendications spécifiques en fonction des branches et des entreprises, différenciant la NAO d’entreprise et les négociations de grille au sein des branches professionnelles.

Conformément aux repères revendicatifs de la CGT, la FNME CGT revendique une grille de salaire unique dans chaque branche professionnelle, allant du jeune embauché sans diplôme au cadre supérieur en fin de carrière. Cette grille doit appliquer les repères revendicatifs de la CGT en fonction des diplômes et commencer à 1 800 € brut.

La FNME CGT revendique un droit à pension de 1 800 € brut a minima et l’indexation sur l’évolution moyenne des salaires.

7 – Garantie de l’emploi et formation professionnelle

Pour la FNME CGT, l’emploi doit être garanti dans les branches professionnelles de l’énergie et des mines par une mobilité de branche interentreprises et une coresponsabilité de l’ensemble des entreprises actrices des branches en cas de défaillance de l’une d’entre elles. Cette garantie doit être inscrite dans les statuts.

Un organisme de branche paritaire et représentatif des salarié-e-s doit gérer les redéploiements et mutations en cas de défaillance d’une entreprise.

Les redéploiements doivent se faire dans le respect des salarié-e-s et de leur famille et doivent permettre aux salarié-e-s de poursuivre leur évolution professionnelle.

Les enjeux en matière de perspectives d’emploi, de qualifications des salariés et de formation professionnelle continue sont tels que nous devons mettre ces sujets au cœur de nos revendications et amplifier une démarche syndicale dynamique autour de ces questions.

8 – Retraite

La FNME CGT luttera pour conserver les régimes spéciaux de retraite, ainsi que ceux complémentaires de nos branches professionnelles avec les salarié-e-s. Elle s’opposera à toutes les tentatives des gouvernements et des employeurs de nous ramener au régime général de retraite.

La FNME CGT revendique le retour à l’affiliation au régime spécial des mineurs pour tout nouvel embauché dans les mines.

Il est un premier constat, chaque salarié-e et retraité-e en France se retrouve dans une situation inégalitaire en ce qui concerne la question des activités sociales financées sur les richesses produites par les salarié-e-s eux mêmes dans les entreprises.

Entre les salarié-e-s privés d’emplois, les retraité-e-s isolé-e-s de leur ancienne entreprise ou les différences importantes de traitement de la question des activités sociales dans les entreprises, il est difficile de mener une démarche CGT de pilotage des activités sociales commune.

Les activités sociales des électriciens et gaziers sont une exception dans leur conception, leur financement et leur mode de gestion ouvrière qui n’ont de cesse d’être attaqués sous l’action conjuguée du patronat, des gouvernements successifs et des médias. Pourtant, des activités sociales gérées Par et Pour les salariés, développant dans une dynamique d’éducation populaire un projet résolument humaniste et émancipateur s’avèrent indispensables dans le contexte actuel. La possibilité  laissée aux salariés de s’investir dans leurs activités sociales reste un élément central dans le processus d’émancipation auquel devrait prétendre tout individu. Malheureusement. Ce modèle qui oblige les employeurs des IEG à financer ainsi qu’à fournir des moyens bénévoles et qui donne la gestion aux représentants des salarié-e-s est une exception dans un système économique où le capital préfère la charité et les dons aux œuvres sociales plutôt que de partager équitablement les richesses produites.

La loi, depuis celle créant les comités d’entreprises, n’a jamais fait évoluer le financement et la gestion des activités sociales dans un sens qui aurait ancré des droits pour l’ensemble des salarié-e-s.

Ces choix ont des impacts directs sur la capacité des familles à bénéficier d’activités dites sociales, c’est à dire socialisées.

Par « socialisé », la CGT entend un droit social solidaire qui réponde aux véritables besoins des salarié-e-s et des retraité-e-s.

C’est en ce sens que la CGT pose deux revendications phares : celles du droit aux vacances et aux pratiques sportives pour tous. Nous ajoutons le droit aux activités culturelles et aux loisirs, sources d’émancipation sociale.

En 2016, la loi ne contraint pas les entreprises à financer les activités sociales, hormis pour les entreprises à statut avec des dispositions intégrées dans les lois qui les définissent.

Au périmètre de notre fédération, nous nous retrouvons une nouvelle fois avec des situations différentes concernant le financement et la gestion des activités sociales.

Ces disparités, jusqu’alors essentiellement assises sur l’histoire des branches professionnelles ou des entreprises, sont percutées par leurs évolutions dans le contexte actuel de dérèglementation et de dérégulation du secteur de l’énergie et des mines.

Situation que nous combattons mais qui est de plus en plus notre réalité, notre quotidien.

Il est de notre responsabilité de proposer, d’innover avec de nouvelles revendications pour répondre à de nouveaux besoins. Nos revendications tendent à permettre à un plus grand nombre de salarié-e-s de bénéficier d’un droit commun à des activités sociales pérennes.

C’est en ce sens que nous avions établi que ce socle pouvait être les activités sociales des IEG. Mais l’avions-nous décidé collectivement avec l’ensemble des militant-e-s, des syndiqué-e-s et des salarié-e-s du secteur de l’énergie ?

Construire un projet porteur pour l’ensemble des salarié-e-s de l’énergie et des mines, c’est le valider avec eux et elles en amont, pour que de leurs besoins naisse une revendication commune.

Il ne s’agit pas de décider quelle sera l’organisation, encore moins ce que devrait être la gestion des activités sociales, mais de gagner la bataille des idées au sein du salariat de l’énergie et des mines, que le fruit de leur travail et les créations de richesses doivent s’accompagner d’un salaire socialisé des activités sociales bénéficiant au plus grand nombre, avec une attention particulière pour les plus précaires.

Un grand nombre d’outils au service d’un commun sont déjà à disposition de nos organismes sociaux. La question de leur organisation et de leur utilisation doit être déléguée démocratiquement aux élu-e-s et/ou mandaté-e-s.

Créer des activités sociales communes du salariat de l’énergie et des mines

Notre fédération a été à l’impulsion depuis de nombreuses années pour que la CGT s’empare du sujet des activités sociales de manière confédérale afin de donner de la cohérence et de la coordination dans les activités sociales.

L’affaiblissement politique de la gestion des comités d’entreprises sur les questions des activités sociales entraînent la précarisation sociale et des freins à l’émancipation du salariat ainsi que la fragilisation du tourisme social et de l’économie sociale et solidaire. Nous devons relancer une dynamique forte sur la formation.

Alors que l’origine des propositions syndicales d’organiser les œuvres sociales avec un cadre réglementaire avait comme principal objectif l’accompagnement et l’émancipation sociale de la classe ouvrière, peu de comités d’entreprises d’aujourd’hui ont cela en mémoire dans la mise en œuvre de leurs actes sociaux.

Peut-être nous sommes nous trop éloignés de ce qui était l’essence des activités sociales réfléchies au début du XXème siècle ?

Dès lors, les activités sociales s’éloignent des besoins sociaux et se rapprochent de ceux de consommation. Le capital ne se trompe pas.

En limitant les moyens des activités sociales, il limite de fait les possibles de l’émancipation ouvrière. Comment nos activités sociales s’emparent-elles des luttes des travailleurs, comment participent-elles aux luttes ?

Alors que le mot d’ordre de grève se voit de plus en plus limité par l’étouffement financier des familles, comment engage-t-on nos activités sociales au côté des travailleurs, dans la lutte pour le commun ?

Lier l’acte social aux besoins communs du salariat, c’est cela qui crée du lien. A l’inverse, répondre aux besoins de consommation usuels nous écarte du commun et du lien social. Les activités sociales de proximité sont partie intégrante de notre démarche émancipatrice.

L’accès aux activités sociales à tous les salarié-e-s doit être financé sur la richesse créée par celles et ceux qui contribuent à la création de cette richesse.

Créer le commun aux salarié-e-s de l’énergie et des mines

La CGT revendique le droit aux vacances, à l’activité sportive, à la culture et aux loisirs. Notre projet commun doit s’articuler autour de ces trois thèmes. Il nous faut réfléchir à répondre aux besoins nouveaux, tout en permettant au bénéficiaire d’être « acteur et décideur » de ses activités sociales.

Vacances

Les repères revendicatifs CGT doivent être le fil rouge qui guide nos élu-e-s et mandaté-e-s dans les activités sociales. La question du droit aux vacances est essentielle dans l’épanouissement individuel et familial. Nous portons en ce sens une lourde responsabilité quand nous sommes en situation de gestion du tourisme social et solidaire.

C’est pourquoi, nous devons nous mettre en situation de faire vivre, partout où nous le pouvons, ces repères revendicatifs et les valeurs du tourisme social que nous défendons.

Dans la construction de notre commun du droit aux vacances pour le salariat de l’énergie et des mines, nous devons prendre appui sur ce qui existe. Notamment, utilisons la déclaration du 28 juin 2001 écrite par l’ensemble des confédérations syndicales et de l’UNAT, le texte du 29 mars 2007 et l’ensemble des structures des activités sociales existantes dans le secteur de l’énergie et des mines.

Activités sportives

La FNME CGT revendique le droit aux pratiques sportives pour toutes et tous, tout au long de la vie.

Nos activités sociales doivent aider à la découverte du sport, à ses bienfaits tant pour le corps que pour l’émancipation individuelle et collective. Il s’agit de trouver des réponses aux aspirations des salarié-e-s dans l’aide à la création d’activités sportives, dans l’aide à la sollicitation des collectivités locales, dans la mise à disposition de moyens matériels, etc.

Sur les questions de financement des activités sportives, nous devons gagner des financements spécifiques des entreprises pour les clubs relevant des CE ou des CMCAS et de la CCAS.

Culture et Loisirs

Le droit à la culture et aux loisirs est un fondement de l’émancipation des peuples. Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que le capital ait décidé de s’emparer de la plupart des entreprises de médias et de loisirs.

N’est-ce pas sur ce terrain de l’émancipation réelle que nous devons travailler ? Nos CE ou les CMCAS et la CCAS doivent mener des actions pour concevoir une offre culturelle et de loisirs indépendante qui tende au développement humain durable ?

Il s’agit là d’un chantier important pour aller à la reconquête de notre commun autour des activités sociales et pour l’émancipation ouvrière.

La question de la formation et de l’éducation populaire est centrale dans ce nouveau déploiement.

La FNME CGT rayonne sur plusieurs systèmes de protection sociale liés aux conventions collectives et statuts différents des entreprises du périmètre de la fédération.

Les deux branches soumises à statut se voient bénéficier soit d’un régime de sécurité sociale en plein pour les mineurs, soit d’un régime spécial de sécurité sociale à deux niveaux, régime de base et régime complémentaire pour les industries électrique et gazière.

Pour les salarié-e-s du secteur énergie atomique, leur protection sociale s’organise selon le schéma classique de sécurité sociale de base et de complémentaire(s) santé.

La question de l’efficacité de chaque système repose essentiellement sur leurs ressources, dépendant des cotisations des entreprises et des salarié-e-s.

Les prestations servies dépendent donc de celles servies par le régime de sécurité sociale de base voyant ses remboursements maladie fondre année après année et reportant sur l’usager ou sur les niveaux complémentaires les écarts de remboursement.

De même, la volonté du patronat de se désengager du financement de la protection sociale vers l’impôt entraîne la fragilisation du système.

Pour la CGT, chaque salarié-e et retraité-e a le droit à une protection sociale, solidaire, généralisée et de haut niveau tout au long de sa vie.

La protection sociale vise à protéger les individus des aléas et des évolutions de la vie ainsi que des ruptures avec le marché du travail : maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, perte d’autonomie, chômage, retraite, éducation des enfants.

La protection sociale doit répondre aux valeurs qui fondent la sécurité sociale : universalité, solidarité et démocratie.

La sécurité sociale est au cœur de la protection sociale en France. Son rôle doit être renforcé. En ce sens, le régime spécial de sécurité sociale des mineurs ou celui spécifique des IEG démontrent significativement que la sécurité sociale pourrait assumer l’intégralité des prestations de santé.

La CGT revendique que les engagements pris de gratuité vis-à-vis des mineurs soient réinscrits dans le code de la sécurité sociale.

Que ce soit à la sécurité sociale ou dans nos régimes spécifiques et complémentaires, le fonctionnement doit être démocratique avec en leur sein des représentant-e-s élu-e-s des salarié-es.

Ces élu-e-s doivent veiller à l’égalité de traitement des bénéficiaires, au bon usage des ressources et au libre accès des prestations servies.

Il faut renforcer le taux de prise en charge par le régime de base de sécurité sociale pour éviter le transfert vers les niveaux complémentaires.

Pour regagner une véritable gestion publique de la santé par la sécurité sociale, il s’agit avant tout de modifier les équilibres, sortir de l’exclusivité du curatif, par le développement de nos capacités en matière de prévention et d’éducation à la santé.

Les entreprises de nos champs professionnels ont de quoi financer une protection sociale de haut niveau qui axe son action sur la prévention en matière d’éducation à la santé.

Pour les IEG, les actions de prévention de la CAMIEG doivent être renforcées et des moyens spécifiques doivent être mis en place. Il en est de même pour le régime spécifique de sécurité sociale des mineurs, la prévention des maladies doit rester une activité forte.

Il faut également garantir la gratuité, la qualité, la proximité et l’accessibilité des soins pour répondre aux besoins de santé des bénéficiaires.

Dans les autres entreprises, la négociation avec les complémentaires santé doit s’accompagner d’un volet concernant la prévention, faisant ainsi évoluer leur rôle.

Dans ce contexte, il nous faut porter la gestion des régimes complémentaires s’inscrivant dans l’économie sociale et solidaire sans recherche de profits pour les actionnaires et permettant un maximum de retours des prestations servies ou d’actes de solidarité.

La remise en cause en permanence du régime de sécurité sociale minier n’est pas acceptable. Celui-ci doit au contraire englober les mesures de santé préventives et renforcer l’accompagnement spécifique pour l’autonomie des retraité-e-s.

Agir à la source des maux participe à l’amélioration de la santé des travailleurs et améliore le financement de la protection sociale.

Lutter contre le mal travail c’est mener des actions pour éradiquer la pénibilité, les gestes répétitifs, l’exposition aux produits dangereux, le stress, etc.

Cette activité est directement liée aux responsabilités des CHSCT ou des délégués mineurs élus et détachés auprès des DREAL. Le « mal travail » touche aussi et surtout les questions d’organisation du travail.

Comme nous l’avions vu, lors du 5^ème congrès, la question du travail est centrale dans nos actes syndicaux. La formation des élu-e-s en CHSCT et en CE est donc primordiale pour la prévention au « mal travail » durant la prochaine mandature.

La précarité est aussi source de dégradation de la santé. Elle s’accompagne généralement d’insalubrité de l’hébergement, de mal bouffe et au final d’insécurité sociale.

Il nous faut travailler ce sujet sans nous cantonner à la question unique du salaire. Notre démarche de protection sociale doit s’accompagner de véritables objectifs pour la réduction de la précarité dans nos secteurs professionnels.

Dans ce contexte, les employeurs doivent financer des aides spécifiques pour réduire la précarité, pour mettre en place des veilles d’insécurité sociale et pour que les organismes de protection sociale puissent intervenir avant que les situations ne nécessitent réparation.

Ensemble, nos organismes sociaux doivent travailler de concert pour la mise en place d’une veille sociale solidaire.

La santé est un droit, nous devons gagner les moyens de la préserver pour toutes et tous.

Les services de santé au travail sont soumis en permanence à réduction de moyens. Ils doivent participer pleinement à leur rôle préventif et de contrôle de la santé des travailleurs. Il n’est plus possible que les services de santé soient dépendants des employeurs.

Le droit à l’accès aux services de santé n’est plus égal entre territoires. Que ce soit concernant le maillage des médecins, des spécialistes ou la question des délais pour la prise de rendez-vous, le rapport à la santé se dégrade.

Une des solutions apportée par le mouvement social peut être la création de centres de santé et le recours accru à ceux du régime minier et obtenir le droit que chaque salarié puisse consulter ou se faire soigner dans ces centres sur le temps de travail.

Ces centres permettent la proximité, la réduction des délais ainsi que le travail en équipes médicales toutes disciplines confondues.

Il s’agit là de déployer, en plus des actes de santé, de véritables politiques de prévention et d’accès aux soins.

D’une part, les centres de santé actuels doivent être pérennisés et, d’autre part, pour répondre aux besoins soutenir la construction de nouveaux centres de santé par les organismes sociaux du champ fédéral. Des financements et partenariats externes doivent être recherchés auprès des entreprises et des pouvoirs publics.

Il s’agit aussi de nouer des partenariats avec les collectivités locales, les réseaux de santé, notamment ceux de notre champ fédéral, permettant de mutualiser les moyens et de répondre aux besoins de nos bénéficiaires de la protection sociale, mais aussi des populations locales.

La FNME CGT revendique depuis de nombreuses années que les excédents de la CAMIEG soient réinjectés dans les prestations servies aux bénéficiaires du régime des IEG.

La loi de 2014 portant sur les complémentaires responsables limite de fait l’augmentation de prestations, il apparaît donc opportun d’utiliser ces fonds pour investir dans les nouveaux besoins, notamment l’acte médical direct et les centres de santé.

Ce choix permettrait aussi aux activités sociales des IEG de se désengager de ce type de prestations, aujourd’hui partiellement effectuées sur le financement des activités sociales.

La FNME CGT revendique que les systèmes de protection sociale dans nos champs professionnels couvrent la famille au complet.

La santé est un bien commun, la prévention est un outil pour son maintien.

Des évolutions légales et techniques qui vont dans le même sens.

Les lois récentes comme la loi Maptam et la loi NOTRe donnent plus de pouvoir aux collectivités territoriales, métropoles, intercommunalités, régions en matière d’organisation du système énergétique, des réseaux, des concessions et plus largement de mise en place de la transition énergétique.

Sur le plan technique, les énergies renouvelables, notamment le solaire et l’éolien, ont fait des progrès techniques importants avec une baisse plus ou moins importante du prix du MW produit.

Or, ce sont des moyens de production décentralisés pouvant aller jusqu’à la production par le particulier, d’où les prospectives sur les futurs systèmes autosuffisants.

Ces deux évolutions, l’une politique, l’autre technique, conduisent à l’idée que les systèmes énergétiques vont évoluer vers moins de production centralisée et plus de production décentralisée, voire de territoires autonomes et d’autoproduction.

A Marseille, Lyon, Nice ou Grenoble, un réseau intelligent (« smart grid ») est testé visant à la gestion locale de la production et de la consommation d’électricité.

Plusieurs expériences sont en cours sur les réseaux solaires « en continu », c’est-à-dire de production solaire couplée avec un stockage permettant d’équilibrer la consommation quel que soit l’ensoleillement. Ces modèles doivent être validés techniquement et économiquement.

Ces évolutions peuvent être des facteurs de progrès mais aussi de danger.

Ces évolutions posent la question de l’avenir des énergéticiens classiques.

Le premier facteur de risque est la perte de la péréquation tarifaire.

Il y a risque de marginalisation des entreprises historiques par de nouveaux acteurs au cœur des techniques d’avenir : les entreprises digitales comme Google qui ont les moyens de gérer des systèmes d’information complexes mais aussi les entreprises du bâtiment, par exemple par la gestion des bâtiments à énergie positive.

Avec de tels acteurs « purs architectes », les travaux techniques seraient éparpillés sur de multiples sous-traitants, faisant éclater les garanties collectives, et en particulier le Statut des IEG.

Si, dans le scenario du développement de l’énergie décentralisée, il sera encore nécessaire de produire de façon centralisée pendant encore des décennies, reste la question de la rentabilité d’installations tant de production électrique que de transport et de distribution qui seront de moins en moins sollicitées.

Pour la CGT : il est vital de travailler sur ces évolutions sans lâcher nos revendications.

En tant qu’énergéticiens et syndicalistes, nous portons des revendications qui ne sont pas contradictoires avec les évolutions à venir :

– produire avec un mix optimisé pour répondre aux enjeux environnementaux,

– produire au meilleur coût pour l’usager et assurer la péréquation tarifaire,

– assurer la continuité et la sécurité d’approvisionnement et pour cela gérer l’équilibre entre tous les moyens de production,

– gérer l’énergie comme un service public et non comme une marchandise,

– défendre un statut de haut niveau pour tous les énergéticiens.

Ces revendications issues de nos connaissances acquises avec le temps, nous nous devons de les mettre au service de tous, citoyens, consommateurs, associations, pouvoirs publics locaux.

Amplifier le travail dans les territoires avec les structures interprofessionnelles UL, UD et Comités Régionaux.

Il faudra donc organiser différemment l’intervention de notre fédération et de nos militant-e-s en territoire. Cela suppose une structuration et une coordination des travaux dans la fédération, les régions et les territoires.

Utiliser les compétences de nos militant-e-s tant sur le centralisé que sur le décentralisé.

Pour réfléchir à ces questions et construire nos revendications, nous nous appuyons sur nos travaux syndicaux mais aussi sur nos connaissances techniques non seulement sur le centralisé mais aussi sur le décentralisé via les camarades des centres de recherche (CEA, EDF, Crigen) et de ceux des entreprises de services énergétiques qui installent les équipements (Dalkia, Ineo, Cofely…).

Cela va de pair avec nos revendications sur le besoin de plus de recherche puis de développement, et donc d’abord l’accroissement des moyens existants et l’annulation des suppressions d’emplois programmées, empêcher l’externalisation des activités de recherche, empêcher les statuts précaires pour les salariés de la recherche du domaine énergétique, favoriser le développement d’activités nouvelles en lien avec le domaine de la production jusqu’à l’utilisation de l’énergie.

L’avenir de notre pays, de ses emplois et des garanties collectives est fortement dépendant de l’existence d’une solide capacité productive et de recherche sur le territoire national.

La recherche d’aujourd’hui qui crée les emplois de demain a besoin d’un débouché industriel pour tester, améliorer et permettre de transformer ses avancées. L’appareil industriel doit se transformer pour bénéficier de l’apport de nouvelles technologies et mieux répondre aux besoins sociaux et aux enjeux environnementaux, tout en préservant la recherche intégrée de service public.

L’industrie française est en déclin depuis plusieurs années, atteignant, en 2016, 10 % seulement du PIB, contre 16 % en moyenne dans la zone euro, et l’emploi industriel a reculé de près de 25 % en quinze ans pour se situer aujourd’hui autour de 3 millions de salarié-e-s. Les grands groupes larguent les amarres. L’année 2015 a vu la prise de contrôle par des firmes étrangères de Lafarge, Alcatel-Lucent et de l’essentiel d’Alstom. Demain cela pourrait s’accentuer dans le secteur de l’énergie, après la construction d’Engie, la constitution d’Uniper rien ne met à l’abri Areva et pourquoi pas d’EDF.

Nos propositions peuvent s’articuler autour des défis environnementaux, économiques, technologiques et sociaux.

Pourquoi une industrie ? Pour répondre aux besoins. Dans quel contexte ? Celui qui allie progrès social et préservation de notre environnement.

Cela signifie qu’il faut développer une stratégie industrielle sur le long terme qui prévoit et trace les lignes pour le futur. Ce devrait être le rôle d’un Etat stratège que nous appelons de nos vœux en lien avec le pôle public de l’énergie. Développer un appareil industriel, alors que celui de notre pays est un des plus vieillissants d’Europe tant la finance l’a étranglé, impose de le moderniser.

Il faut préserver, développer et réactivé les filières énergétiques et minières stratégiques pour notre industrie et ses citoyens, notamment en optimisant le bouquet énergétique dans toutes ses composantes. L’énergie et les mines constituent non seulement un secteur industriel important en termes d’emplois mais ceux-ci sont des atouts pour la réindustrialisation. La FNME CGT revendique que l’Etat doit se doter d’un pole public minier afin d’éviter que notre pays doive, pour réactualiser les connaissances de son potentiel et exploiter ses richesses minières, s’en remettre à des sociétés privées nationales et internationales. L’Etat a actualisé récemment les conditions d’une exploitation des ressources du sous sol sous le concept de « Mines Responsables » Pourtant, il a abandonné, depuis le milieu des années 80, les travaux d’inventaires des ressources minières nationales  ainsi que les recherches d’amélioration des techniques d’études  et d’exploration. L’Etablissement Public du Bureau de Recherches Géologiques et Minières a vu ses moyens fondre et son activité dans ce domaine réduite a néant. La politique du « tout importé » se poursuit dans l’hypocrisie des discours environnementalistes qui revendiquent l’exemplarité en France et négligent les conditions sociales et le développement durable, particulièrement sur le continent Africain. De fait, cette politique prive les pays de ressource de développement. L’extraction du « gaz de couche et de houille » pourrait s’inscrire dans le cadre du pole public minier pour la production d’électricité et envisager un nouveau développement de la chimie, de la carbochimie qui permettra une réindustrialisation des régions minières et des créations d’emplois. Tout en garantissant le respect du développement durable. A plusieurs conditions : Prendre en compte les problèmes environnementaux et reprendre à Gazonor la gestion de Méthamine. L’exploitation, avec des forages verticaux et horizontaux ne nécessite pas d’éclatement des veines de charbon. L’eau de forage étant récupérée et traitée. L’intérêt renouvelé porté aux richesses de notre Sous Sol, valide et conforte les analyses ainsi que les luttes de nos camarades mineurs affiliés au sein de notre Fédération Nationale des Mines et de l’Energie, depuis 1999. La FNME CGT revendique de valoriser le potentiel de développement industriel, de création d’emplois et l’effets levier sur notre économie que peut représenter une réactivation de la filière des substances minières y compris, non énergétiques, dans les conditions sociales et environnementales du XXIe Siècle. Cela permettrait de fournir une énergie fiable à bas coûts avec un bouquet énergétique peu émetteur de CO2, la France a su être à la pointe. Il ne faut pas gâcher ses atouts. Ce bien naturel doit permettre aux bassins miniers, un nouveau développement industriel et faire bénéficier les retraités mineurs et veuves d’une manne importante qui permettrait de revaloriser leurs retraites, maintenir et développer leur régime spécial de protection sociale.

Des propositions qui doivent permettre une appropriation sociale des secteurs clés comme avec le pôle financier public ou le pôle public de l’énergie.

Notre pays a besoin d’une véritable politique industrielle définie démocratiquement.

Il nous faut revendiquer pour investir dans la recherche, la formation, la qualification afin de tirer notre outil industriel vers le haut et de permettre aux salarié-e-s d’être au cœur des mutations technologiques.

Réindustrialiser notre pays, en prenant notamment en compte les 5 axes proposés par la CGT pour une vraie politique industrielle (donner la priorité au développement des ressources en emplois et en qualifications, accroître l’effort de recherche et d’innovation, développer une politique cohérente de l’énergie, assurer le financement de la croissance des entreprises, recréer les conditions d’une démocratie économique), pour répondre aux besoins permettrait, avec les emplois induits, de résoudre en grande partie la question dramatique du chômage qui gangrène la société et les relations entre les citoyens ici et ailleurs.

Dans un contexte de transition énergétique, développer un secteur public de l’énergie au service de la Nation, des populations et de son économie.

Les récentes décisions politiques portant sur l’évolution du secteur de l’énergie dans le contexte de lutte contre le réchauffement climatique nécessitent un engagement important de nos secteurs industriels.

La responsabilité du secteur de l’énergie en France est d’importance pour assurer un redéveloppement industriel dans un mix énergétique qui allie qualité de service, sûreté d’acheminement et de livraison, sûreté industrielle, énergie à moindre coût, limitation des émissions de gaz à effet de serre et des émissions polluantes en général.

Le prix de l’énergie est un véritable argument déterminant de délocalisation ou de relocalisation d’industrie énergivore. De même, la qualité de fourniture est fortement dimensionnant pour les industries de pointe avec processus industriel sensible.

Les évolutions technologiques dans l’énergie en cours ou à venir méritent un pilotage public de leurs expérimentations et de leurs développements afin que la recherche de la plus grande efficacité économique et sociale soit en permanence visée.

En ce sens, un pilotage public de la recherche et du développement dans le domaine de l’énergie est déterminant pour réussir l’évolution du mix énergétique pour être complémentaires.

Il nous faut enfin maintenir la possibilité aux Etats de rester décisionnaires dans les choix énergétiques en sortant l’énergie de la concurrence libre et non faussée.

En ce sens, la démarche revendicative dans l’hydraulique à l’échelle européenne de ces dernières années, mêlant luttes et propositions des salarié-e-s, ouvre de nouvelles perspectives revendicatives.

Les textes européens concernant les Secteurs d’Intérêts Généraux (SIG) permettent de sortir l’eau de la concurrence. Cette solution permettrait une réappropriation publique des usages de l’eau, aujourd’hui cloisonnés dans différentes concessions.

La FNME CGT engagera une démarche revendicative pour porter cette revendication en interne dans la confédération, notamment avec les autres fédérations de la CGT concernées par les usages de l’eau, mais aussi à l’échelle nationale et européenne, que ce soit vers les élus politiques, les collectivités locales ou les autres fédérations syndicales européennes.

La feuille de route 2050 de l’énergie, de la Commission Européenne, laisse entrevoir des bouleversements industriels supplémentaires pouvant aller jusqu’à la délocalisation de ce que nous estimions non délocalisable comme la production d’électricité. C’est une conséquence directe des évolutions technologiques sur le transport d’électricité (très haute tension et courant continu).

Pour la FNME CGT, la revendication de pôle public de l’énergie et d’agence européenne de l’énergie prend une fois de plus tous son sens. Ceci n’étant qu’une étape vers une nouvelle nationalisation du secteur en tenant compte d’une place prépondérante des usagers, des élus, des associations de consommateurs et des organisations syndicales.

La FNME CGT revendique en parallèle de la réindustrialisation, la reconquête d’un secteur de l’énergie et mines de haut niveau industriel et social.

De tous temps, l’énergie a revêtu un caractère essentiel pour le développement d’un pays, de ses territoires, pour le bien-être de ses citoyens et la promotion de son industrie. La maîtrise du secteur énergétique a, de ce fait, toujours représenté un défi stratégique.

Les directives de dérèglementation européennes qui s’attaquent méthodiquement à toutes les grandes entreprises de réseaux (télécoms, énergie, transports) ont fragilisé l’organisation de notre secteur.

L’expérience nous a enseigné que la déréglementation et la concurrence ont pour objectif de passer de monopoles publics à des oligopoles privés. Nous sommes en train d’assister à une reconcentration du secteur énergétique où seules quelques multinationales subsisteront.

L’instauration d’un marché de l’énergie est non seulement inefficace mais dangereuse et permet aux commercialisateurs des profits indus alors que les prix pour les consommateurs finaux augmentent. La précarité énergétique augmente en Europe et en France, la sûreté des réseaux et des installations énergétiques se dégrade.

Des questions nouvelles sont apparues, comme celle du réchauffement climatique dû en partie à l’émission des gaz à effet de serre produits par l’activité humaine, mais aussi l’aspiration citoyenne à obtenir des moyens d’intervention sur les choix d’intérêt général.

Les choix passés ont conduit le pays à mettre en place un bouquet énergétique qui le place parmi les meilleurs élèves européens sur le plan du prix de l’énergie et en particulier de l’électricité, tout en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Ces atouts ne doivent pas être dilapidés. Le secteur énergétique fait face à de grands enjeux. Il doit moderniser ses outils de production, adapter les réseaux afin de permettre l’introduction d’énergies intermittentes et trouver l’articulation entre des formes de production plus décentralisées. Il doit le faire dans un contexte où les solidarités entre les pays européens risquent de devenir de plus en plus nécessaires et tendues de par la désoptimisation technique engendrée par l’incapacité et l’inadaptation du marché à amener des réponses dans un domaine où la projection et l’organisation sur le temps long sont nécessaires.

Le statut public de certaines entreprises n’a pas constitué une barrière de protection pour la mise en œuvre de critères de gestion visant la recherche de rentabilité financière. Néanmoins, il permet un interventionnisme direct de l’Etat.

D’autre part, le secteur de l’énergie a été profondément bouleversé. Quel serait l’avenir d’une entreprise renationalisée dans un contexte de concurrence où les concurrents peuvent faire du dumping social et environnemental ou encore toucher des subventions publiques pour développer des moyens de production alors que l’opérateur public subit toutes les charges ?

Il est donc nécessaire d’opter pour un nouveau type de nationalisation qui allie la maîtrise publique et la transformation fondamentale des critères de gestion pour toutes les entreprises du secteur. Nous devons proposer aux salarié-e-s, aux usagers et aux élu-e-s de s’engager dans les voies de la transformation afin de faire renaître, au sein de ce secteur, des critères de gestion qui vont dans le sens de la réponse aux besoins.

En parallèle de notre lutte pour la règlementation du secteur de l’énergie à l’échelle européenne, la création d’un pôle public vise à contraindre tous les acteurs industriels de ce secteur, publics et privés, à transformer fondamentalement les critères de gestion en les mobilisant, dans une même dynamique et de manière efficace pour la mise en œuvre d’une politique énergétique visant le progrès social et répondant aux grands défis écologiques posés en ce début de troisième millénaire. Cela doit permettre d’octroyer aux salarié-e-s et aux élu-e-s des droits nouveaux pour peser sur les choix économiques et sociaux. Ce pôle public doit favoriser l’enclenchement d’un processus de coopérations industrielles et d’harmonisation sociale, au niveau européen, qui se substituerait à la concurrence économique et au dumping social, en ouvrant un processus de négociations visant à harmoniser par le haut les garanties sociales de l’ensemble des salarié-e-s de ce secteur.

Il porterait un modèle d’entreprise en rupture avec les logiques capitalistes, offrant aux usagers et aux collectivités locales une alternative aux politiques libérales actuelles, promouvant des critères de gestion de services publics fondés sur la coopération interentreprises plutôt que sur la concurrence.

La propriété publique, l’appropriation sociale sous des formes variées sont des éléments stratégiques de la maîtrise économique et donc de la transformation de la société. Un pôle public de l’énergie qui a pour objectif de revenir sur la libéralisation du secteur et organiserait une réappropriation publique des entreprises afin de mettre en cohérence les filières industrielles pour faire face aux défis pointés.

Le pôle public est conçu comme un moyen politique de cohérence et d’optimisation grâce à la démocratisation des processus de décision. Il se traduit par une structure juridique au cœur de ces processus pour concrétiser la mise en cohérence technique et de gestion des entreprises du secteur, pour enfin leur donner un cadre contraint (législatif) quelle que soit leur propriété, avec pour objectif leur intégration dans la nationalisation.

Au démarrage, le pôle public s’adapte à ces évolutions possibles parce que pensé comme une organisation du secteur et non pas comme décision de propriété du secteur. La question de la propriété est fondamentale et des mises en perspective doivent être précisées : une perspective de court terme, tout d’abord où le changement de statut de toutes les entreprises est difficile à réaliser. Une perspective de moyen terme, ensuite, où les entreprises principales du secteur passeraient sous propriété publique. Enfin, une perspective de long terme où toutes les entreprises principales du domaine de l’énergie seraient de propriété publique. Le pôle public c’est assurer la maîtrise par la Nation, permettant une véritable appropriation sociale du secteur.

Ce pôle public devra se décliner au niveau régional pour favoriser la participation des élu-e-s et des usagers comme par exemple sur le déploiement des réseaux. Il doit permettre de valoriser toutes les potentialités en termes de développement des ENR et de maîtrise de la demande.

Ce contour, tel qu’esquissé du pôle public, indique la manière dont nous envisageons de rapprocher le centre de décision des citoyens et par conséquent indique de quelle façon nous nous engageons dans le débat sur décentralisation, régionalisation.

Le pôle public de l’énergie nous permet de construire des schémas concrets pour la mise en œuvre de mailles décentralisées et démocratiques, mais également proposer de nouveaux droits d’intervention pour les salarié-e-s comme le droit de veto et d’intervention au plus haut niveau du pouvoir décisionnel. Il permet d’allier la démocratie participative et de proximité à une maîtrise et une cohérence nationales.

Ces concepts ne contiennent pas simplement des objectifs de cohérence énergétique, d’aménagement du territoire ou de respect de l’environnement. Ils incluent bien évidemment la notion de solidarité énergétique, de péréquation tarifaire et donc d’un véritable droit à l’énergie pour chacun-e.

Nous devrons exiger le développement des énergies renouvelables à partir d’un service public nationalisé. Le financement de la recherche doit être à la hauteur des enjeux liés directement à la transition énergétique.

Cela permet de poser les enjeux principaux : sécurisation énergétique du pays et droit effectif à l’énergie pour tous. Un droit effectif à l’énergie pour tous les usagers, cela concerne particulièrement les usagers puisque la précarité énergétique est en augmentation dans notre pays (11 millions de personnes recensées en 2016). Cela inclut bien évidemment l’industrie qui a besoin d’une fourniture d’énergie fiable et à un coût maîtrisé pour se développer. C’est d’autant plus indispensable que les transferts d’usages nécessaires à la réduction des émissions de CO2, le développement de la mobilité propre et l’essor du numérique appellent un accroissement des besoins en électricité et que le gaz peut, lui aussi, se substituer à des combustibles plus émetteurs de CO2. Ce pôle public sera le garant de l’égalité entre les territoires et entre les usagers, fondée notamment sur le principe de la péréquation tarifaire qu’il faut préserver.

Il devra élaborer les propositions en matière de politique énergétique. Cela concerne le bouquet énergétique mais aussi le développement des infrastructures de transport, de distribution, et de stockage. Décisions auxquelles les populations doivent participer. Enfin, la question centrale de la fixation des tarifs lui incombera afin que ceux-ci répondent au double objectif de couvrir les coûts et donc permettre l’investissement mais également d’être au service du développement économique et social de la Nation. Il inclura la question du statut de l’énergéticien afin de lui assurer un même haut niveau de garanties collectives, en éviter le dumping social et en permettant la mobilité entre entreprises. Il traitera des sujets de la recherche et de la formation afin de coordonner les efforts dans le domaine et d’anticiper les besoins futurs.

Droit à l’énergie

L’énergie est un produit de première nécessité. Sans énergie, pas d’accès aux droits fondamentaux. Au même titre que le logement, que le droit à l’eau, la reconnaissance d’un « droit à l’énergie » est indispensable. La France connaît une montée vertigineuse de la « précarité énergétique ». Les conséquences humaines sont multiples et ne concernent pas que l’électricité ou le gaz. La FNME CGT inscrit comme un des axes forts revendicatifs de faire reconnaître un véritable droit à l’énergie d’interdire toutes les coupures et maintien de fourniture d’energie (puissance réduite) et de contribuer à l’éradication de la précarité énergétique. Un droit qui ne doit pas être qu’incantatoire (cf. le droit opposable au logement), mais qui doit bien être applicable et appliqué. Le pôle public de l’énergie aurait cette mission. Le passage de la TVA à 5,5% devra être exigé des pouvoirs publics.