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Résolution – Partie 1

Dans le cadre de notre démarche syndicale et notre rapport aux salarié-e-s et aux retraité-e-s

Le congrès des syndicats de la FNME CGT décide :

De partir de l’expression de la réalité quotidienne que vivent les salarié-e-s dans l’entreprise pour confronter nos propositions et construire avec eux les solutions à leurs difficultés. C’est cette orientation qui doit guider l’élaboration de nos plans de travail, que ce soit pour le déploiement, la vie syndicale comme pour l’activité revendicative.
De faire vivre un syndicalisme CGT dans lequel une majorité se reconnait, fait confiance et s’engage, sans renoncer et en mettant en avant les valeurs de la CGT
De faire vivre une démarche syndicale en prise avec les salarié-e-s et retraité-e-s et les alternants. Une démarche qui vise, à partir de leurs besoins, à bâtir des propositions, à les revendiquer, à lutter, à établir un rapport de force avant de négocier.
De proposer à chaque instant l’adhésion.
De travailler à la convergence de luttes.
De développer des solidarités entre générations, entre tous les salarié-e-s quelles que soient leurs garanties collectives, entre femmes et hommes, entre catégories socio-professionnelles.
De valoriser le travail de négociation et les victoires engrangées en perfectionnant et diversifiant notre communication, dans l’objectif de promouvoir l’action de la CGT et d’améliorer son image.
D’aider à décrypter les stratégies des entreprises.
D’évaluer chaque mouvement revendicatif, notamment en termes de syndicalisation.
D’associer les syndiqué-e-s (actifs(ves) et retraité-e-s) et les salarié-e-s et retraité-e-s à chaque étape des discussions ou des négociations sur les sujets qui les concernent en les consultant
De rechercher sans cesse l’unité syndicale sur la base des revendications exprimées par les salarié-e-s.
D’être attentif, partout, à l’équilibre nécessaire entre activité syndicale et institutionnelle.
De veiller à ce que les IRP soient au service de la démarche revendicative, sans opposer les militant-e-s entre celles et ceux qui sont dans les IRP et les autres.
De mieux prendre en compte des situations spécifiques des ICT.
De renforcer le lien de confiance avec tous les salarié-e-s et retraité-e-s en implantant notre activité dans leur quotidien et en s’appuyant sur nos syndiqué-e-s pour en faire des relais.
De porter la lutte pour l’égalité femmes hommes en priorité et ce, dans une perspective d’émancipation, de progrès social, pour imposer la justice sociale. Pour cela, il décide de se battre pour une approche intégrée de l’égalité à tous les niveaux (l’emploi, la carrière, la formation continue, la santé, la retraite).
De continuer la démarche de déploiement auprès des jeunes, en les appelant à la syndicalisation et à l’engagement syndical.
De lutter contre toutes les discriminations.
D’accueillir les nouveaux embauchés avec les outils de la FNME CGT comme le livret d’accueil fédéral ou les fiches UFICT « Vos droits » et leur proposer la Formation Syndicale d’Accueil (FSA).
De préparer et mener une campagne offensive en direction des actifs et retraité-e-s sur les enjeux revendicatifs de la retraite pour le développement des luttes nécessaires.
De faire de la continuité syndicale une priorité des militants actifs et retraité-e-s, notamment en rencontrant les milliers de syndiqué-e-s qui devraient partir en retraite dans les 5 ans.

Résolution – Partie 2

Nos axes revendicatifs pour les trois prochaines années

Lutter pour gagner des avancées sociales collectives nécessite la cohérence et la coordination revendicative. C’est pour cela que le congrès décide de construire et de mener des luttes revendicatives d’ampleur nationale.

Les dernières années ont vu notre fédération axer sa démarche revendicative nationale autour : Avenir industriel ; emplois ; garanties collectives ; salaires et pensions. Ce choix est partagé par une grande partie des salarié-e-s et pensionné-e-s et le congrès décide de le garder comme fil rouge pour la prochaine mandature.

Il nous faut gagner la bataille des idées afin de convaincre que des avancées sociales sont possibles, notamment sur :

les garanties collectives de haut niveau pour l’ensemble des salarié-e-s de l’énergie et des mines,
des activités sociales et de protection sociale comme un nouveau socle de droits pour les salarié-e-s et les pensionnné-e-s de l’énergie et des mines,
une réelle égalité entre les femmes et les hommes, au travail comme dans les autres domaines de la vie sociale ou familiale, et la défense intransigeante de tous les droits attaqués aujourd’hui, notamment celui à l’IVG,
un avenir des entreprises de l’énergie dans un pôle public avec des nationalisations d’un nouveau type.

Il nous faut démontrer que seuls le rapport de force et les luttes nous permettent de gagner sur nos revendications.

Le congrès décide de populariser dans les plus brefs délais nos propositions revendicatives communes à l’ensemble du salariat.

Le congrès décide que durant la prochaine mandature une conférence revendicative annuelle, a minima, soit mise en place pour approfondir les réflexions concernant nos revendications communes et pour mettre à jour nos repères revendicatifs fédéraux à valider en conseil général. Cette conférence revendicative sera aussi l’occasion d’effectuer un point régulier sur la mise en œuvre de notre démarche revendicative.

Démarche revendicative égalité femme-homme

Il nous faut gagner une réelle égalité entre les femmes et les hommes, au travail comme dans les autres domaines de la vie sociale ou familiale, et la défense intransigeante de tous les droits attaqués aujourd’hui, notamment celui à l’IVG.

Lutter pour l’égalité femmes-hommes c’est lutter :

pour l’égalité des salaires et pensions, pour des classifications non discriminatoires, mais aussi des conditions de travail et de l’adaptation au poste de travail de toutes les populations ;
contre les discriminations, pour la fin de la précarité et des temps partiels imposés ou subis ;
pour l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et temps de loisirs en luttant contre les pressions des employeurs, notamment dans les populations cadres ;
pour la liberté de choisir son orientation et son métier ;
pour faire cesser les violences faites aux femmes au travail et hors travail ;
pour la prise en charge de frais de garde par les employeurs ;
pour gagner un dispositif parental pour les absences urgentes ou non vis-à-vis des enfants ;
pour gagner l’amélioration du niveau de vie des veuves et veufs par l’augmentation des pensions de réversion ;
contre le harcèlement sexuel et les violences faites aux femmes par l’information des travailleurs/ses, la veille et l’écoute active des salarié-e-s.

Ce sont les effets de structure, la persistance de la ségrégation professionnelle, la non-mixité des emplois qui entrainent une grande partie des écarts de salaires. C’est pourquoi il faut lutter pour casser les plafonds de verre que subissent les femmes dans les entreprises.

Démarche revendicative avenir industriel

L’avenir de l’industrie d’un pays dépend de certains facteurs comme l’implication de l’État dans le soutien de son industrie ou dans un niveau de recherche élevé.

La CGT revendique que 3 % du PIB a minima soient réinvestis dans la recherche. L’État et les industries des mines et de l’énergie doivent accentuer leurs efforts de recherche dans nos secteurs professionnels. La FNME CGT revendique l’arrêt des suppressions d’emplois dans la recherche.

Il faut inverser la tendance actuelle qui privilégie la recherche de court terme, qui privilégie l’innovation aux débouchés économiques rapides et conditionne les emplois à cette rentabilité immédiate.

Les entreprises font appel de plus en plus à la sous-traitance dans nos champs professionnels. Au-delà du dumping social et de la précarisation sociale que cela génère, cela conduit à une perte de compétence et de maîtrise industrielle de la maison mère pourtant garante de l’outil.

Dans ce contexte, la FNME CGT revendique la ré-internalisation des activités indûment sous-traitées au sein des entreprises donneuses d’ordre, l’harmonisation par le haut des garanties collectives de l’ensemble des salarié-e-s de l’énergie aboutissant à terme au statut des travailleurs de l’énergie.

La FNME CGT doit combattre les pertes de compétences, la réduction de la maintenance, la baisse d’effectifs pour éviter la dégradation de la sûreté et de la sécurité de nos installations industrielles, notamment dans la filière nucléaire, ainsi que des missions de service public. La FNME CGT dénonce cette situation et réaffirme qu’il n’est pas acceptable que la financiarisation de nos secteurs industriels fragilise l’ensemble du secteur. C’est une raison pour laquelle elle revendique le maintien a minima de tous les emplois dans nos entreprises mais aussi à l’ASN et l’IRSN pour qu’ils puissent mener leurs missions à bien.

Compte tenu des enjeux liés au réchauffement climatique, la FNME CGT réaffirme que le mix énergétique actuel doit évoluer en prenant en compte les contraintes techniques et économiques afin de répondre aux besoins des populations et de l’industrie. En ce sens, la FNME CGT réaffirme que l’énergie nucléaire, hydraulique ou thermique à flamme et au gaz ont toute leur place dans le mix énergétique en France ainsi que les énergies renouvelables matures en développant de véritables filières industrielles.

La maîtrise publique, telle que définie par la FNME CGT dans le pôle public de l’énergie et dans le pôle public minier, doit prendre en compte tout le cycle de vie des installations, de l’extraction à la recherche, au démantèlement et à la remise en état des sites, pour toutes les formes de production d’énergies et en particulier dans le nucléaire, ainsi que dans l’ensemble du secteur minier (énergies et autres).

Les lois Notre et Maptam, qui transfèrent certains pouvoirs aux régions sur les questions énergétiques et véhiculent l’illusion d’une possible autonomie en la matière, font peser un risque fort sur le service public de distribution de l’électricité et du gaz, sa cohérence technique, son optimum économique et par conséquent sur la péréquation tarifaire et l’évolution des tarifs.

La FNME CGT doit être à l’initiative de projets innovants dans les territoires, avec d’autres professions afin de contrer ceux patronaux mais aussi de mettre en permanence dans le débat public l’évolution de nos industries. Ils doivent faire l’objet d’échanges et de partage, avec les citoyens et les élus, pour faire foisonner les idées et permettre l’émancipation. Ils doivent être coordonnés entre les différentes structures de la CGT afin de permettre une cohérence globale.

Démarche revendicative Numérisation

Le développement du numérique et la numérisation des activités vont transformer le travail dans tous les secteurs d’activités et toutes les catégories professionnelles.

Dans ce contexte, les évolutions du numérique des processus de travail, avec l’introduction des nouvelles technologies, ont directement des impacts sur le travail et le mode de vie des salarié-e-s et des retraité-e-s.
Nous sommes devant des mutations industrielles et d’organisations du travail considérables avec le numérique. L’enjeu principal pour la CGT est de permettre aux salarié-e-s de s’emparer de leur utilisation et de ne pas laisser les dirigeants des entreprises en faire un nouveau gain de rentabilité par la réduction de l’emploi, ce qui est trop souvent le cas.

Pour la FNME CGT, l’innovation technologique ne doit pas être rejetée. Au contraire, elle doit servir au progrès social, notamment au travers de négociations d’accords qui développent le numérique au service des femmes et hommes et non au service du capital.

Cette revendication doit permettre :

de se réinterroger et de donner son avis sur l’organisation du travail, son contenu et sa finalité ;
de se réinterroger sur les impacts de la numérisation sur la santé et la pénibilité au travail ;
d’aider à l’intégration des handicapés sur les postes de travail ;
d’avoir la capacité d’intervenir sur les processus qui définissent l’organisation du travail ;
de mieux encadrer le télétravail (horaires, locaux, moyens, responsabilités en cas d’arrêt de travail…) ;
d’utiliser les gains de production pour obtenir la réduction du temps de travail à 32h ; augmenter les salaires et non alimenter le capital ; gagner de nouvelles reconnaissances de la qualification ; financer la formation professionnelle ;
de mettre en œuvre la formation professionnelle permettant aux salarié-e-s d’évoluer professionnellement quel que soit l’avenir de nos industries.

Il nous faut gagner des droits nouveaux pour que les Institutions Représentatives du Personnel soient de véritables outils de démocratie et d’encadrement de la numérisation du travail. Le lien entre la revendication du droit à la déconnexion CGT et les IRP légitime ces nouveaux droits.

La FNME CGT n’acceptera pas que la numérisation des activités professionnelles soit l’excuse pour l’externalisation, la casse de l’emploi et la baisse des rémunérations. Une démarche revendicative et de lutte sera mise en place pour contrer de telles dispositions.

Le numérique ne doit pas être un outil de fractures entre générations ou catégories de personnels entre ceux qui ont accès à ces services et ceux qui ne le peuvent pas. Cette revendication est particulièrement importante pour les pensionné-e-s et veuves(fs) ou la population en précarité numérique.

Le congrès décide de populariser dans les plus brefs délais nos propositions revendicatives communes à l’ensemble du salariat.

Le congrès décide que, durant la prochaine mandature, une conférence revendicative annuelle, a minima, soit mise en place pour approfondir les réflexions concernant nos revendications communes et pour mettre à jour nos repères revendicatifs fédéraux à valider en conseil général. Cette conférence revendicative sera aussi l’occasion d’effectuer un point régulier sur la mise en œuvre de notre démarche revendicative.

Résolution – Partie 3

Démarche syndicale dans le secteur énergétique et minier à l’échelle européenne et internationale

Le secteur des Mines et de l’Energie ne doit plus être cible de profit maximum et de domination du capital. Ces choix politiques sont sources d’inégalités alors que l’énergie est un facteur fondamental du développement humain, social et économique. La FNME CGT revendique que l’énergie soit un bien mondial.

Toutes les dérèglementations, dérégulations et privatisations à l’échelle européenne ou internationale conduisent à une détérioration des conditions de vie des citoyens et de travail des salarié-e-s et font reculer les droits sociaux des salarié-e-s, baissent les salaires et les pensions et suppriment des emplois.

Notre conviction est que d’autres choix sont possibles pour combattre les nationalismes et le racisme, notamment en s’opposant à la désindustrialisation, à la montée du chômage et à la paupérisation des peuples.

Cette situation confère une immense responsabilité aux organisations syndicales nationales et internationales, et donc à la FNME CGT qui a un rôle à jouer dans la lutte contre le capitalisme.

Le congrès réaffirme la nécessité pour la FNME CGT de développer son action européenne et internationale en se fixant les priorités suivantes :

Lutter contre la précarité énergétique et pour un droit à l’énergie pour tous en agissant dans les instances régionales, nationales, européennes et internationales et avec les autres acteurs du mouvement social afin de créer :

au niveau européen, un observatoire de la précarité énergétique et une Agence Européenne de l’Energie,
au niveau international, la reconnaissance par l’ONU du droit fondamental à l’énergie par une journée mondiale de l’énergie dans la prochaine mandature.

Renforcer et élargir nos relations bilatérales en Europe et dans le monde afin de débattre et construire un réseau d’échanges capable de développer des actions convergentes dans le secteur des Mines et de l’Energie.

S’engager résolument dans nos organisations européennes et internationales pour gagner de nouveaux droits pour les salarié-e-s de nos secteurs en :

co-construisant un colloque sur les conséquences de la dérèglementation et les réponses syndicales à apporter en travaillant les convergences d’analyse et d’actions dans le secteur de l’énergie ;
développant le travail avec nos homologues dans les CEE ou autres Comités de Groupes Monde afin de promouvoir des droits sociaux à la hauteur des enjeux de demain, en faisant le lien avec toute la CGT.
se mobilisant dans les batailles menées contre les accords de libre-échanges, pour la réindustrialisation et la défense des services publics.

Mettre en place une veille européenne pour anticiper et peser sur le contenu des directives.

Impulser le développement des coopérations, des jumelages et des solidarités entre les Syndicats des Mines et de l’Energie de notre fédération et les Syndicats des autres continents.

Résolution – Partie 4

La démocratie syndicale et la vie syndicale

La démocratie sociale est un instrument de la citoyenneté des salarié-e-s et des retraité-e-s. Cette citoyenneté doit aussi s’exercer au travail.

Le syndicalisme a acquis de hautes luttes, un droit de cité sur le lieu de travail et dans la société.

Pour favoriser et faire vivre la démocratie sociale à l’entreprise, le congrès décide de :

S’assurer du respect du droit à l’implication militante des salarié-e-s en combattant toutes discriminations syndicales.
Favoriser le respect de l’expression de chacun-e et la liberté d’expression.
Favoriser et d’impulser le processus de la consultation (débats, échanges, réflexions) à l’aide de nouveaux espaces de débats et de prises de parole.
Respecter les décisions collectives et de les mettre en œuvre partout et par toutes et tous.
Impulser et renforcer le contact physique et développer l’usage des nouvelles technologies de communication adaptées aux différents destinataires.
Faire vivre les chartes CGT vie syndicale, égalité femmes hommes ainsi qu’élus et mandatés.

Le syndiqué a un rôle et des attentes particulières, il est au centre de l’organisation syndicale.

Dans ce contexte, le congrès décide de :

Veiller à ce que le syndiqué soit acteur et décisionnaire au sein de son organisation.
Respecter le niveau d’implication syndicale qu’il souhaite et veiller aux équilibres vie privée et vie professionnelle.
Renforcer, multiplier et évaluer sa formation syndicale.
S’assurer qu’il figure sur le CoGiTiel afin qu’il ait accès à l’information CGT.
Mener campagne d’accès à la presse syndicale.
Engager une campagne nationale pour une meilleure reconnaissance du mandat et une adaptation de la charge de travail des élus et mandatés.

Afin de faire vivre la démocratie syndicale, le congrès décide que la future structure de direction fédérale devra :

veiller à la bonne mise en œuvre de nos décisions, chercher à comprendre les écarts constatés et agir pour les réduire ;
assurer une veille permanente des attentes, des besoins, des propositions et des remarques des syndicats.

De rappeler aux syndicats les statuts et les règles de vie de la CGT, notamment de tenir des assemblées générales des adhérents régulièrement, de faire vivre les instances syndicales et organiser régulièrement des congrès.

Que la FNME CGT devra œuvrer à la démarche syndicale, aux solidarités et au déploiement syndical avec les autres fédérations impliquées dans le champ de l’énergie, ainsi qu’avec l’interprofessionnel, notamment dans le cadre des groupes industriels.

De favoriser et de promouvoir la prise de responsabilités syndicales des femmes, des jeunes et des diplômé-e-s issus de professions nouvelles.

Que les outils, UFR et UFICT, dont s’est dotée la fédération doivent participer, animer la démocratie et la vie syndicale en leur sein et dans la fédération.

Que ces outils sont à disposition de la fédération et des syndicats.

Les syndicats doivent reverser les cotisations à la profession concernée, l’outil CoGéTise le permet.

Résolution – Partie 5

La territorialité syndicale et l’organisation de la fédération tournée vers les syndicats

Les syndicats de la FNME CGT expriment un grand nombre de besoins à l’encontre de la fédération.

La fédération doit être le lieu qui donne de la cohérence, du liant et qui permet d’envoyer un message clair au salariat. Elle est le lieu de la création des convergences et des solidarités entre nos organisations.

La fédération doit être le lieu où se dessinent nos priorités communes.

Pour cela, chaque structure syndicale doit connaître les syndiqué-e-s de son périmètre et son rôle dans nos organisations doit être clairement défini. Le lien entre élu-e-s, mandaté-e-s et instances syndicales doit se renforcer.

Ecoute des syndicats

Le congrès décide de limiter les lieux de décisions afin de simplifier l’organisation. La fédération doit être plus à l’écoute des syndicats, répondre à chaque interpellation, les membres de la direction fédérale doivent accentuer leur présence sur le terrain.

La communication

La fédération doit mettre en œuvre une communication permettant aux syndicats de disposer de moyens pour produire leurs propres matériels mais aussi pouvant être directement distribuée aux salarié-e-s.

Le fondement de nos organisations, la proximité et le choix de la territorialité

Plusieurs critères peuvent interroger notre relation à la territorialité : la proximité avec les salarié-e-s et retraité-e-s, les liens avec l’interprofessionnel, l’activité métier et d’entreprise, les syndicats du champ fédéral, les garanties collectives différentes (statuts nationaux IEG et mineur, conventions collectives, régimes de sécurité sociale, activités sociales, etc.), ou encore les collectivités territoriales et administratives.

Dans son 50^ème congrès, au delà des possibilités d’organisations des syndicats, la CGT écrivait : « Répondre aux enjeux professionnels, travailler les convergences revendicatives entre salarié-e-s d’une même branche ou filière sont déterminants en terme de syndicalisation et d’élévation du rapport de force. Il s’agit donc de poursuivre la mise en œuvre de la résolution du 49ème congrès portant sur les fédérations en élargissant les espaces de travail revendicatifs communs au sein d’un même champ professionnel ».

Le congrès décide que les syndicats doivent s’interroger sur leurs organisations et des éventuels scénarios d’évolutions de la territorialité pour la renforcer, sans qu’un modèle unique ne s’impose.

La prochaine mandature devra organiser le débat au plus proche des syndicats et des syndiqués. Le congrès renvoie à la validation d’évolutions potentielles de nos organisations lors d’un conseil général ou du congrès suivant au maximum.

L’objectif principal est de simplifier nos organisations et de gagner en efficacité pour être plus présente en proximité, avec tous les salarié-e-s et retraité-e-s, pour la création revendicative, l’organisation de la lutte, l’organisation de la vie démocratique et syndicale ainsi que l’adhésion à la CGT.

Quelle que soit la structuration retenue d’un syndicat, il nous faut respecter les règles de vie de la CGT sur l’affiliation des syndiqué-e-s en lien avec leur statut ou leurs garanties collectives. Bien entendu, la place des retraité-e-s devra être intégrée dans les débats.

Cette phase de débat doit être précédée d’un bilan collectif sur nos décisions prises 14 ans auparavant. Le congrès décide qu’un conseil général en début 2018 devra traiter le bilan de la territorialité décidé précédemment.

Bien nous fédérer une responsabilité partagée

Le congrès décide que la fédération doit être tournée en permanence vers les syndicats afin de réaliser les trois enjeux majeurs : Construire le revendicatif commun avec les salariés, renforcer la vie syndicale des syndicats et déployer notre syndicalisme là où nous ne sommes pas présents. La coordination régionale doit être le lien permanent et facilitateur entre les syndicats et la fédération.

Fédérer les revendications communes

Le congrès décide que la fédération doit s’organiser pour permettre la mobilisation des salarié-e-s dans la lutte afin qu’ils obtiennent satisfaction à leurs revendications. Il s’agit aussi de créer les conditions de l’élévation du rapport de force.

Cette décision implique une proximité effective entre les syndicats et la fédération.

Coordonner la mobilisation et les luttes

Le congrès décide d’amplifier la coordination des luttes à la maille fédérale afin de permettre une dynamique et l’accroissement des luttes.

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